Nouvelles directives de l’Etat
Une première circulaire de la Direction Générale du Travail (du 18 décembre 2007) avait déjà recommandé aux entreprises de réaliser leur plan de continuité d’activité afin de faire face à la crise. Une nouvelle circulaire précise (1), sous forme de questions/réponses, les modalités de mise en œuvre dans les entreprises des mesures de prévention ou de protection contre la contamination du personnel.
Parmi les points précisés, on peut noter :
Ø un encouragement fait aux organisations professionnelles de faciliter les achats groupés pour les entreprises ;
Ø une obligation de moyen pour le chef d'entreprise (et non de résultat) lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental" (au sens où il touche l'environnement de tous les salariés et non un risque spécifiquement lié au travail) ;
Ø les mesures préparatoires à prendre (question/réponse 4-1, page 12) :
o acquisition de matériel d’hygiène et de stocks suffisants d’équipement de protection individuelle (EPI), en fonction des risques ;
o vérification de l’aptitude du personnel au port des EPI ;
o élaboration des consignes de sécurité et protection spécifiques au risque de pandémie grippale ;
o formation du personnel à l’ensemble des mesures prévues.
Ø le rôle du médecin du travail (question/réponse 4-4, page 15) :
o information et sensibilisation des employeurs et salariés sur le risque ;
o conseil à l’employeur, en fonction des risques identifiés dans l’établissement, sur les différents EPI à prévoir ;
o participe à l’élaboration du plan de continuité d’activité …
(1) Circulaire DGT n°2009-16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale et complétant la circulaire DGT n° 2007-18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l'activité des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale.
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_28964.pdf
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